Droit de rétractation en cas de vente à distance

Les dispositions de cet article ne s’appliquent qu’aux clients qui achètent des articles en ligne chez Black Moon en leur qualité de consommateurs.

Le client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification et sans payer de pénalité, conformément aux termes et conditions énoncés ci-dessous.

Pendant le délai de réflexion, le client s’engage à manipuler le produit et son emballage avec soin.  Le client s’engage à déballer ou à utiliser le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour juger s’il souhaite le conserver.  Le principe de base est que le client ne peut que manipuler et inspecter le produit comme il le ferait dans un magasin.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le client ou un tiers désigné par le client et n’étant pas le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Black Moon de sa décision de se retirer du contrat par une déclaration non équivoque à l’adresse info@black-moon.be. Le client peut soit nous en informer par e-mail, soit utiliser le formulaire de retrait de modèle ci-joint.

Afin de respecter le délai de rétractation, le client envoie sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou remettre les biens à Black Moon, Oostdijk 26, 1880 Kapelle-op-den-Bos, sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours calendrier à compter du jour où il a informé Black Moon de sa décision de se retirer du contrat. 

Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.

Si le produit retourné s’est déprécié de quelque manière que ce soit, Black Moon se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute dépréciation de la valeur des biens résultant de l’utilisation des biens par le client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Seuls les articles non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et les instructions d’utilisation, peuvent être retournés.

Si le client annule le contrat, Lune Noire remboursera tous les paiements reçus du client jusqu’à ce moment-là, à l’exception des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après que Lune Noire ait reçu les marchandises en retour. 

Black Moon rembourse le client par virement bancaire. Black Moon demandera le numéro de compte du client par e-mail. 

Si le client n’a pas exercé son droit de rétractation après 14 jours et n’a pas renvoyé le produit à Black Moon, l’achat est un fait.

Exclusion du droit de rétractation

Le client ne peut pas invoquer son droit de rétractation dans le cas où les biens livrés ont été spécialement conçus pour le client, fabriqués selon ses spécifications ou sont clairement destinés à une personne spécifique.

Etabli le 5 juillet 2022